Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site 2ti-vision.com entre 2TI Vision (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (« le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite, notamment quant aux couleurs à l'écran.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné une adresse de livraison (ou choisi un point relais), un mode de livraison et un moyen de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un compte client est nécessaire pour passer commande, afin de permettre le suivi de la commande, l'accès aux factures et au programme de fidélité.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires transitent uniquement par Stripe et ne sont jamais stockées par 2TI Vision.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou remis dans le point relais choisi. Deux modes de livraison sont proposés :
- Livraison à domicile (2 à 4 jours ouvrés) ;
- Retrait en point relais (2 à 5 jours ouvrés).
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé. Les frais de livraison, calculés au moment de la commande, sont offerts au-delà d'un montant d'achat indiqué sur le site.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [adresse de contact à compléter] avant l'expiration du délai, puis retourner le(s) produit(s) dans leur état d'origine (non porté, étiquettes attachées), dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.
Article 9 — Programme de fidélité
Chaque commande payée permet au Client de cumuler des points de fidélité (1 point par euro dépensé), consultables depuis son compte. Les modalités d'utilisation de ces points pourront évoluer et seront communiquées sur le site.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales) ou saisir la juridiction compétente.
